Conditions d'utilisation

1. Le service

Arthuria réunit plusieurs modèles d'IA et 14 outils de travail dans une seule interface bilingue. Un compte est requis, même pour le forfait gratuit, afin de sécuriser vos données et de suivre votre utilisation.

Vous devez avoir 16 ans ou plus, ou disposer du consentement d'un parent ou tuteur.

2. Forfait Starter et crédits

Le forfait Starter est gratuit et inclut 50 crédits IA par mois et 3 fichiers dans le coffre documentaire. Un crédit correspond à une requête envoyée à un modèle.

Les crédits inutilisés ne sont pas reportés. Nous pouvons ajuster les limites du forfait gratuit avec un préavis raisonnable.

3. Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout ce que vous téléversez et, dans la mesure permise par la loi, du contenu généré à partir de vos requêtes.

Vous nous accordez uniquement le droit limité de traiter ce contenu pour vous fournir le service.

4. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Arthuria pour produire du contenu illégal, haineux, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, pour contourner les limites d'utilisation, ou pour revendre l'accès sans autorisation.

Il est interdit de téléverser des renseignements personnels sensibles de tiers sans base légale valide.

5. Contenu généré par l'IA

Les réponses sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Vérifiez toute information avant de l'utiliser à des fins professionnelles, juridiques, médicales ou financières.

Arthuria ne fournit pas de conseils professionnels et n'assume aucune responsabilité pour les décisions prises sur la base d'une réponse générée.

6. Conditions générales de vente (forfaits payants)

Forfaits : Arthuria Professionnel et Arthuria Entreprise, facturés au mois ou à l'année. Le forfait annuel équivaut à 50 % du tarif mensuel multiplié par 12 mois, payable en un seul versement.

Prix affichés en dollars canadiens, hors taxes. La TPS et la TVQ (ou la TVH applicable) sont calculées et ajoutées au moment du paiement selon votre province.

Paiement : par carte via notre prestataire Stripe. Aucune donnée complète de carte n'est stockée par Arthuria.

Renouvellement : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier en tout temps depuis votre compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Livraison : l'accès aux fonctionnalités payantes est activé immédiatement après confirmation du paiement.

7. Remboursements et rétractation

Le service étant numérique et accessible immédiatement, les périodes entamées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des lois de protection du consommateur de votre province.

Un remboursement au prorata peut être accordé en cas de facturation erronée, de double facturation ou d'indisponibilité majeure du service imputable à Arthuria. Demande : facturation@arthuria.ca dans les 30 jours suivant la facture.

Les crédits IA inclus ou achetés ne sont ni remboursables ni transférables.

8. Suspension, résiliation et droit applicable

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions, de défaut de paiement ou d'usage abusif du service.

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Canada et de la province de résidence de l'utilisateur. Questions : soutien@arthuria.ca. Voir aussi les mentions légales et la politique de témoins.